Entretiens annuels : quels sont ceux obligatoires ?

3/10/2022
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entretien annuel obligatoire
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La carrière professionnelle d’un salarié est animée par de nombreux évènements et doit être encadrée. C’est pourquoi, en tant que RH vous devez avoir les clés pour gérer leur carrière et être conscient des règles qui entourent l’entretien annuel obligatoire

En effet, il existe différents types d’entretiens, certains sont obligatoires par la loi et le code du travail, d’autres ne sont que fortement recommandés et ne font pas l’objet d’une obligation légale. 

Revenons donc sur les entretiens soumis à une réglementation et plus particulièrement sur une question qui revient souvent, celle de l’entretien annuel obligatoire

Si vous vous posez des questions sur l’obligation d’entretien annuel, Zola, logiciel d'entretien annuel, vous explique tout.

Est-ce qu’il existe un entretien annuel obligatoire ?

L’entretien annuel d'évaluation est-il obligatoire ? Commençons par répondre à cette question. 

Attention à ne pas confondre les différents entretiens obligatoires. L’entretien annuel n’est pas obligatoire sauf dans un certain cas très spécifique : la loi oblige les employeurs à organiser au moins un entretien par an pour leurs salariés en convention de forfait jours sur l’année. 

En résumé, de manière générale, il n’y a pas d’obligation d’entretien annuel hormis l’obligation concernant les salariés en forfait jours. Cependant, cet entretien reste fortement conseillé pour suivre le parcours professionnel de vos salariés. De plus, cela vous permettra d’identifier les potentiels freins à l’activité et à la croissance de votre entreprise. 

Il est donc conseillé de mettre en place cet entretien pour suivre et définir les objectifs de vos salariés tout en ayant un échange et en gardant une trace écrite des actions mise en œuvre et des objectifs fixés pour pouvoir régulièrement (trimestriellement ou annuellement par exemple) faire le point. 

L’entretien annuel obligatoire, ne doit donc pas être confondu avec les autres entretiens qui sont eux imposés et contrôlés peu importe le statut de vos salariés. 

Quels sont les cas dans lesquels l’entretien annuel devient obligatoire ?

Maintenant que nous avons répondu à la question : entretien annuel d'évaluation obligatoire ou non ? Voyons dans quelle mesure cet entretien peut devenir une obligation pour l’employeur, alors même qu’il n’a pas de salariés en forfait jours..

En tant que RH, vous devez vous assurer du bien-être de vos salariés. C’est la raison pour laquelle la plupart des entreprises décident de mettre en place l’entretien d’évaluation des performances, également appelé entretien annuel. Sachez que si  vous décidez de mettre en place l’entretien vous devez le faire pour TOUS vos collaborateurs. 

En effet, pour l'entretien annuel d'évaluation, l'obligation légale réside dans le fait que la totalité de vos salariés doivent pouvoir en bénéficier, et ce, au même moment et dans les mêmes conditions. 

L’entretien annuel d’évaluation devient donc obligatoire lorsqu’un collaborateur en bénéficie ; vous ne pouvez pas choisir avec qui vous mettez en œuvre cet échange. 

Si vous ne mettez pas en place cet entretien pour tous vos collaborateurs, ceux qui n’ont pas été convoqués à l’entretien pourront mettre en avant le caractère discriminatoire de cette action qui les exclut. 

En conséquence, ils pourront demander des réparations. Si vous voulez creuser, retrouvez notre article dédié à ce sujet  : Entretien annuel obligatoire et sanction

Bon à savoir - Peu importe le secteur d’activité de votre entreprise, l’objectif reste le même : évaluer les performances et fixer de nouveaux objectifs avec un plan d’action adapté et approprié au salarié et à son évolution. 

Quels sont les entretiens obligatoires ? 

Voici la liste des entretiens obligatoires et leur objectifs : 

  • L’entretien professionnel : cet entretien est obligatoire depuis le 5 mars 2014 suite à la loi sur la formation professionnelle. Il a lieu tous les 2 ans et est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle de vos salariés en termes de qualification et d’emploi, pour maintenir leur employabilité. 
  • L’entretien d'état des lieux : il sert de bilan aux échanges précédents lors des entretiens professionnels effectués afin de recenser les actions de formations faites, les éléments de certification, faire un point sur la progression professionnelle …  
  • L’entretien de télétravail : cet entretien est obligatoire depuis la réglementation des ordonnances Macron de 2017 qui impose de réaliser un suivi annuel spécifique au télétravail. 
  • L’entretien de retour d’absence longue durée : suite à une longue absence, un entretien doit systématiquement être organisé afin de d’accompagner le salarié dans la reprise de son activité.  

Vous savez maintenant que l’entretien individuel annuel est obligatoire uniquement dans certaines circonstances, et vous avez en tête la liste des entretiens qui sont obligatoires quelles que soient les circonstances.

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