Dans un marché du travail en constante évolution, le maintien de l'employabilité est crucial pour les salariés.
C'est pourquoi l'employeur a l'obligation de leur offrir des formations pour qu'ils puissent s'adapter aux évolutions de leur métier. Mais qu'arrive-t-il en cas de non-respect de cette obligation ? Quelles sont les sanctions du non-maintien de l’employabilité ?
Dans cet article, nous allons explorer les obligations de maintien de l'employabilité, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect.
Qu'est-ce que l'obligation de maintien de l'employabilité ?
L'employabilité des salariés est un sujet crucial pour toute entreprise qui souhaite rester compétitive sur le marché du travail. Elle désigne la capacité d'un salarié à conserver ou améliorer ses compétences afin de s'adapter aux évolutions de l'entreprise et du marché de l'emploi. L'employabilité est donc un enjeu majeur pour les salariés et les employeurs.
L'obligation de l'employeur de maintien de l'employabilité est inscrite dans le Code du travail (article L6321-1) et impose à l'employeur de garantir l'adaptabilité au travail de ses salariés en veillant à leur formation professionnelle continue. Cette obligation est donc une responsabilité partagée entre l'employeur et le salarié.
Quelles sont les sanctions en cas de non-maintien de l'employabilité ?
Si l'employeur ne remplit pas son obligation de maintien de l'employabilité, il s'expose à des sanctions financières. En effet, en cas de contrôle de l'inspection du travail, l'employeur peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros par salarié concerné (article L6323-4 du Code du travail).
Il est important de souligner que le salarié lui-même peut aussi être sanctionné s'il refuse de suivre les formations proposées par l'employeur. En effet, l'employé doit participer aux actions de formation prévues par l'entreprise, sauf en cas de force majeure (article L6321-6 du Code du travail). S'il refuse, il peut être sanctionné par une retenue sur salaire ou une mise à pied disciplinaire.
Quelles sont les obligations de maintien de l'employabilité ?
L'employeur doit assurer le maintien de l'employabilité de ses salariés tout au long de leur carrière. Il doit leur proposer des formations adaptées à leur poste et aux évolutions de l'entreprise, ainsi qu'aux changements du marché du travail.
De plus, l'employeur doit élaborer un plan de formation pour son entreprise, en tenant compte des besoins des salariés, des évolutions technologiques et économiques de son secteur d'activité, ainsi que des perspectives d'évolution professionnelle des salariés. Le plan de formation doit être soumis chaque année au comité social et économique (CSE) pour avis (article L6313-1 du Code du travail).
En conclusion, l'employabilité est un enjeu majeur pour les salariés et les employeurs. L'obligation de maintien de l'employabilité est une responsabilité partagée qui permet de garantir l'adaptabilité au travail des salariés et la compétitivité de l'entreprise sur le marché du travail.
Les sanctions en cas de non-respect de cette obligation sont financières et peuvent avoir des conséquences importantes pour l'entreprise.
