Obligation de l'employeur en matière de maintien dans l'emploi

Le maintien de l’employabilité est une démarche essentielle en entreprise et relève de la responsabilité de l’employeur. 

En effet, l’employeur doit respecter l’obligation de maintien dans l’emploi de ses salariés, quelle que soit la situation du salarié, et adapter ses missions et ses méthodes de travail. 

Quelles sont les mesures à prendre pour maintenir les salariés dans l’emploi ? Quels sont les recours en cas de manquement de l’employeur ? Qui est concerné par cette démarche ? Zola, outil GPEC, répond à toutes vos questions dans cet article ! 

Quelles sont les mesures à prendre pour maintenir les salariés dans l’emploi ? 

Le maintien dans l’emploi regroupe toutes les mesures mises en place pour accompagner une personne qui rencontre des difficultés sur le marché du travail, liées à des problèmes de santé ou un handicap. 

L’obligation de l’employeur en matière de maintien dans l’emploi est une obligation légale prévue par le Code du travail. 

Cette obligation stipule que l’employeur doit mettre en œuvre tous les moyens pour permettre le maintien de l’employabilité des salariés concernés par un handicap, une inaptitude physique ou des problèmes de santé. 

Les enjeux de l’obligation de l’employeur en matière de maintien dans l’emploi sont de permettre à ces salariés de : 

• Conserver le poste grâce à des conditions compatibles avec leur état de santé et leurs aptitudes
• Poursuivre leur carrière professionnelle sans être menacé par la perte de leur emploi pour des raisons liées à leur état de santé ou leur handicap. 

Pour répondre à cette obligation, l’employeur doit mettre en place des processus et des mesures concrètes telles que : 

• L’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste de travail
• L’aménagement du temps de travail
• Des aides individuelles
• Des matérielles, techniques et organisationnelles
• Des aides humaines
• Des formations professionnelles
• Le changement de poste du collaborateur au sein de l’entreprise s’il n’est plus en mesure d’assurer son poste (reclassement professionnel)
• Des missions temporaires qui correspondent aux aptitudes physiques de l’employé…

Quels que soient les mesures décidées par l’employeur et le collaborateur, elles doivent être prises en compte et respectées et en cohérence avec la santé du salarié concerné. 

Quels sont les recours en cas de manquement de l’employeur ? 

Si l'obligation de l'employeur de maintien dans l’emploi n'est pas respectée, le collaborateur concerné par le manquement peut saisir le Conseil de prud’hommes.

L’employeur risque des sanctions liées au maintien de l'employabilité, et le collaborateur peut demander : 

• La reconnaissance de son aptitude professionnelle
• Une indemnisation pour le préjudice subi
• La résiliation judiciaire de son contrat de travail. 

Pour ce faire le collaborateur doit obligatoirement pouvoir prouver que son employeur n’a pas respecté l’obligation de maintien dans l’emploi, et que les mesures nécessaires n’ont pas été mises en place.

Qui est concerné par cette démarche ? 

Tout salarié peut bénéficier d’un accompagnement dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi s’il se trouve dans l’une de ces situations : 

• Une évolution du statut de handicap ou de l’état de santé qui nécessite d’adapter le poste de travail ou d’envisager un reclassement professionnel

• La réorganisation de l’environnement de travail de l’entreprise qui implique que les missions du collaborateur ne sont plus adaptées

‍Un accident de travail ou une maladie qui met en difficulté un collaborateur de façon temporaire ou durable.