L'employeur a l'obligation de maintenir ses salariés dans l'emploi, mais quelles sont les mesures concrètes à prendre pour y parvenir ? Cet article fait le point sur les obligations de l'employeur en matière de maintien dans l'emploi.
L'obligation de l'employeur en matière de maintien de l'employabilité est une obligation légale. Elle découle de l'article L. 1226-10 du Code du travail qui stipule que l'employeur doit tout mettre en œuvre pour permettre le maintien de l’employabilité des salariés en cas d'inaptitude physique ou de handicap. Cependant, cette obligation ne se limite pas aux salariés en situation de handicap.
Quelles sont les mesures à prendre pour maintenir les salariés dans l’emploi ? Quels sont les recours en cas de manquement de l’employeur ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
Quelles sont les mesures à prendre pour maintenir les salariés dans l'emploi ?
Pour répondre à cette obligation, l'employeur doit prendre des mesures concrètes pour permettre le maintien dans l'emploi de ses salariés. Tout d'abord, il doit adapter le poste de travail en fonction des limitations ou des capacités du salarié.
Cela peut passer par une réorganisation du travail, l'installation d'équipements adaptés ou encore la mise en place de formations professionnelles.
Ensuite, l'employeur doit rechercher des solutions de reclassement interne au sein de l'entreprise. Il peut, par exemple, proposer un autre poste au salarié ou lui confier des missions temporaires en attendant son retour à un poste adapté.
Dans tous les cas, l'employeur doit veiller à ce que les mesures prises soient raisonnables et proportionnées aux capacités du salarié.
Quels sont les recours en cas de manquement de l'employeur ?
En cas de manquement de l'employeur à son obligation de maintien dans l'emploi, l'employeur risque des sanctions liées au maintien de l'employabilité et le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes.
Il peut demander la reconnaissance de son inaptitude professionnelle, une indemnisation pour préjudice subi ou encore la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Dans tous les cas, le salarié devra prouver que l'employeur n'a pas respecté son obligation de maintien dans l'emploi.
En conclusion, l'obligation de maintien dans l'emploi est une obligation légale qui s'impose à tous les employeurs. Pour y répondre, ils doivent prendre des mesures concrètes pour permettre le maintien dans l'emploi de leurs salariés. En cas de manquement à cette obligation, les salariés disposent de recours pour faire valoir leurs droits.
