La formation en entreprise est un enjeu clé, qu'il s'agisse de développer les compétences de ses salariés, d'accompagner leur évolution professionnelle, ou encore de s'adapter aux évolutions du marché du travail.
Pour répondre à ces enjeux, les entreprises peuvent proposer des formations en interne ou encourager leurs salariés à suivre des formations externes, notamment en les aidant à obtenir un congé individuel à la formation.
Le CIF c’est quoi ? Quelles sont les conditions d’obtention d’un congé individuel de formation ? Quelle est la procédure à suivre pour demander un CIF ? Zola, logiciel de gestion de la formation, vous explique dans cet article.
Qu’est-ce que le CIF ?
Le congé individuel à la formation, également appelé congé de transition professionnelle est un dispositif qui permet à un salarié de s'absenter de son travail pour suivre une formation professionnelle de son choix.
Ce congé de formation est financé par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui prend en charge tout ou partie des frais liés à la formation, ainsi que le salaire du salarié pendant la durée de celle-ci.
Le CIF s'adresse aux salariés :
- En CDI justifiant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (24 mois minimum, selon les cas),
- En CDD ayant travaillé au moins 24 mois au cours des 5 dernières années,
- En contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
La formation choisie doit être en lien avec la vie professionnelle du salarié et peut être suivie à temps plein ou à temps partiel. Elle peut être dispensée dans un organisme de formation, dans une université, ou dans une école spécialisée.
Les objectifs du congé individuel à la formation (CIF) sont multiples :
- Permettre aux salariés de se former pour acquérir de nouvelles compétences ou se perfectionner dans leur domaine d'activité.
- Favoriser l'évolution professionnelle des salariés en leur permettant de suivre une formation qualifiante ou diplômante.
- Faciliter la reconversion professionnelle des salariés en leur permettant de suivre une formation dans un domaine différent de celui dans lequel ils exercent actuellement.
- Améliorer la compétitivité des entreprises en leur permettant de disposer de salariés mieux formés et plus performants.
- Contribuer à l'employabilité des salariés en leur permettant de s'adapter aux évolutions du marché du travail.
- Favoriser la promotion sociale en permettant aux salariés de se former et d'accéder à des postes à responsabilités.
- Renforcer la cohésion sociale en permettant à tous les salariés, y compris les moins qualifiés, de bénéficier d'une formation professionnelle.
Le CIF vise à favoriser le développement personnel et professionnel des salariés, tout en contribuant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises et à la dynamique du marché du travail.
Le congé individuel à la formation permet au salarié de se former pour acquérir de nouvelles compétences, évoluer dans sa carrière professionnelle, ou encore se reconvertir dans un nouveau domaine.
Quelle est la procédure à suivre pour demander un congé individuel de formation ?
La procédure pour faire une demande de congé individuel de formation (CIF) varie selon que l'on est salarié du privé ou fonctionnaire. Voici les grandes étapes à suivre pour les salariés du privé :
- Informer son employeur
Le salarié doit informer son employeur de sa demande de CIF au moins 120 jours avant le début de la formation (ou 60 jours en cas de formation de moins de 6 mois). Le salarié doit choisir une formation en lien avec son projet professionnel et vérifier qu'elle est éligible au CIF.
- Déposer une demande auprès de l'OPACIF
Le salarié doit déposer une demande de prise en charge financière auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPACIF) dont dépend son entreprise.
- Obtenir une réponse de l'OPACIF
L'OPACIF dispose de 30 jours pour répondre à la demande de prise en charge financière. Si la demande est acceptée, l'OPACIF établit une convention de formation.
- Envoyer sa demande de congé personnel de formation à l'employeur
Le salarié doit envoyer à son employeur une demande écrite de congé individuel de formation, accompagnée de la convention de formation établie par l'OPACIF.
- Attendre la réponse de l'employeur
L'employeur dispose de 30 jours pour répondre à la demande de congé individuel de formation. S'il refuse, il doit motiver sa décision.
- Suivre la formation
Si la demande d’autorisation d’absence CIF est acceptée, le salarié peut suivre la formation dans l'organisme de formation choisi, tout en bénéficiant de la prise en charge financière de l'OPACIF et du maintien de son salaire par l'employeur.
Il convient de noter que la procédure pour les fonctionnaires est légèrement différente et qu'elle dépend de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner auprès de son employeur ou de son administration pour connaître les modalités précises de la demande de CIF.
Il existe différents cas de figures en ce qui concerne les congés pour organiser ses heures de formation en entreprise :
