charte télétravail modèle

Sabrine Azougli
Mis à jour le
27/5/2024
Comment améliorer la QVT / QVTC en 2024 ?
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Le télétravail en entreprise est encadré par le Code du travail et peut être accordé à tout salarié qui le demande. 

Cependant, cette pratique doit être encadrée une charte de télétravail en modèle pour éviter toute difficulté liée à la mise en place du télétravail en entreprise. 

Que doit contenir la charte de télétravail ? Qui doit signer la charte de télétravail et ou la retrouver ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.

Que doit contenir la charte de télétravail ? 

La charte de télétravail est un document déclaratif dans lequel toutes les modalités de mise en place du télétravail sont définies. La charte de télétravail doit contenir les éléments suivants : 

  • Un rappel de la définition du télétravail
  • L’ensemble du matériel et des ressources nécessaires fournis par l’entreprise pour garantir le travail des salariés en télétravail
  • Les conditions d’éligibilité du télétravail : vous devez indiquer les salariés et les postes éligibles au télétravail
  • Les modalités d’exécution du télétravail : les horaires de travail, la fréquence, la durée…
  • Le droit la déconnexion
  • Les modalités de passage en télétravail
  • Les modalités d’acception du télétravail : l’employeur doit indiquer dans la charte de télétravail le délai de la demande et le délai de la réponse
  • Les règles liées à la charge de travail
  • Les règles de protection des données

Lorsque vous rédigez la charte de télétravail, pensez à inclure une partie sur les salariés qui ne peuvent pas bénéficier de télétravail afin qu’ils ne se sentent pas excluent ou discriminés.

Qui doit signer la charte de télétravail et ou la retrouver ? 

La charte de télétravail du CSE soit être signée par : 

  • Tous les employés qui souhaitent bénéficier du télétravail
  • L’employeur

La signature de la charte de télétravail peut se faire lors de la mise en place du télétravail, mais également lors de l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise.

La signature de la charte de télétravail garantit que tous les salariés ont bien pris connaissance des modalités de mise en place du télétravail et des règles qui lui sont attribuées. 

Les salariés doivent pouvoir retrouver très rapidement la charte de télétravail au sein de leur entreprise, notamment au sein des ressources humaines. 

Vous pouvez diffuser la charte de télétravail sous forme de document imprimé ou la communiquer sur le site interne de l’entreprise en version numérique. Il est indispensable de s’assurer que la charte de télétravail est facilement accessible à tous. 

Une fois le télétravail mise en place, il est important d'élaborer un questionnaire de télétravail afin de recueillir les avis et les ressentis de vos collaborateurs sur ses modalités d'application !

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