Le télétravail en entreprise s’est progressivement imposé dans notre société et nos méthodes de travail.
D’abord par obligation, puis par choix, de nombreuses entreprises ont décidé de conserver certains jours de télétravail au sein de leur organisation. Cependant, il est nécessaire de connaître la place du télétravail dans le contrat de travail.
À qui s’adresse le télétravail en France ? Quelle est la place du télétravail dans le contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l'employeur concernant le télétravail ? Quels sont les droits du salarié ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
À qui s’adresse le télétravail en France ?
Le Code du travail ne détermine aucunes règles ni conditions en ce qui concerne les critères de possibilité de mise en place du télétravail. En théorie, le télétravail, peut s’appliquer à tous les salariés et à toutes les catégories socioprofessionnelles.
Cependant, il ne s’agit pas d’un droit pour les salariés. En pratique, c’est à l’employeur de définir quels types de poste au sein de l’entreprise sont éligibles au télétravail.
L’employeur a le droit de refuser aux salariés de télétravailler, néanmoins, il a l’obligation de motiver et justifier son refus.
Bien que le télétravail ne soit pas obligatoire, il est recommandé de l’encadrer par l’une de ces alternatives :
- Une charte de télétravail, instauré par l’employeur après consultation du CSE
- Un accord collectif
- Un simple accord entre un salarié et l’employeur s’il s’agit d’un télétravail exceptionnel et ponctuel (accord oral, courrier, mail…)
Pour en savoir plus sur :
Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.
Quelle est la place du télétravail dans le contrat de travail
La mise en place du télétravail peut faire l’objet d’une clause insérée dans le contrat de travail du salarié, lors de son embauche, ou au cours de son contrat si vous le souhaitez.
Cette clause doit préciser les éléments suivants :
- Les conditions de passage en télétravail
- Le nombre de jours où le salarié sera en télétravail par semaine ou par mois
- Les modalités d’évaluation
- Le contrôle du temps de travail
- Les conditions de retour au travail en présentiel
- Les modalités de communication
Dans le cas où certaines missions du salarié ne peuvent être exercées en télétravail, il est également possible de le mentionner dans le contrat de travail.
Le salarié peut être amené à refuser le télétravail. Vous devez donc veiller à prévoir des conditions spécifiques qui vous permettront de modifier le contrat de travail en fonction des besoins du salarié et de l’entreprise, mais également des éventuelles contraintes.
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis du télétravail dans le contrat de travail
Les salariés de l’entreprise qui bénéficient du télétravail gardent le même statut et sont considérés comme les autres salariés de l’entreprise. Par conséquent, l’employeur a les obligations suivantes :
- Proposer les mêmes avantages aux salariés en télétravail que les salariés en présentiel : par exemple les avantages sociaux comme les tickets-restaurants…
- Respecter le droit à la formation professionnelle
- Respecter le droit à la déconnexion ainsi que la vie privée des salariés en télétravail : Vous devez vous assurer de conserver leur bien-être même à distance et de les aider à trouver le bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
- Assurer la santé et la sécurité des télétravailleurs
- De fournir tous les équipements et tout le matériel nécessaire au télétravail pour l’exercice de leurs fonctions
- Organiser un entretien annuel avec les salariés en télétravail : Cet entretien permet d’aborder toutes les questions relatives au télétravail ; les questions organisationnelles, les questions liées à la charge de travail…
- Prendre en charge les coûts liés à la mise en place du télétravail
Quels sont les droits du salarié en télétravail ?
De la même manière que l’employeur concerne les mêmes obligations vis-à-vis des salariés, vos collaborateurs bénéfices des droits suivants même lorsqu’ils sont en télétravail :
- L’accès et le droit à la formation
- Le respect de la vie privée
- La santé et la sécurité au travail
- L’accès aux initiatives sociales et culturelles de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux et financiers.
- L’arrêt du télétravail : Le télétravail peut être interrompu à la demande du salarié lors d’un accord avec son employeur
Vous devez vous assurer de conserver une bonne communication fluide et transparente avec eux afin de ne pas leur donner le sentiment d’être mis à part ou exclue de la vie d’entreprise.
Pour cela, vous pouvez organiser de manière hebdomadaire ou quotidienne des échanges formels ou informels grâce à des outils de communication en ligne, afin de garder un climat social et une ambiance de travail agréable pour vos équipes.
Pour aller plus loin :
