Tout savoir sur l’accord GPEC

21/11/2022
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accord gpec

La démarche GPEC est une politique interne mise en place par l’employeur. En effet, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permet de mettre en place et de gérer des plans d’action qui ont pour objectif de répondre aux besoins en termes de compétences et d’emploi. Elle permet aussi de réduire les écarts entre les besoins et les ressources humaines. 

Le marché du travail est confronté à une évolution technologique et économique rapide. Alors, pour y faire face il devient indispensable de bien gérer sa stratégie GPEC afin de garantir la pérennité de l'entreprise et l’évolution professionnelle des salariés.

Alors, l’accord GPEC est-il obligatoire ? Comment se déroulent les négociations d’un accord GPEC ? Et quel est le contenu d’un accord GPEC ? Zola, outil de GPEC, vous explique tout et vous propose un modèle d’accord GPEC ! 

Accord GPEC : est-ce obligatoire ? 

Tout d’abord, rappelons qu'en France, la GPEC est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés et pour les groupes de dimension communautaire, employant au moins 150 salariés.

Ces entreprises ont donc pour obligation de mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le but d’assurer la prévision et l’anticipation des besoins en termes de métiers, de compétences et d’effectifs. 

En ce qui concerne l’accord GPEC, il faut garder en tête que les entreprises soumises à l’obligation de la démarche GPEC doivent engager des négociations sur les thèmes du développement des compétences et des métiers tous les 3 ans. 

L’objectif est d’aboutir à un accord GPEC, ce qui implique que toutes les parties doivent discuter des conditions de mise en place et du contenu de la GPEC, afin de se mettre d’accord et de conclure cet accord. 

Bon à savoir - on parle également d’accord GEPP depuis les Ordonnances Macron de 2017. 

Comment se déroulent les négociations d’un accord GPEC ? 

La négociation d’un accord GPEC est à l’initiative de l’employeur. En ce qui concerne le déroulement, il convient de déterminer plusieurs éléments : 

  • Le calendrier et les lieux de réunions
  • La périodicité
  • Les thèmes et les modalités de négociation 
  • Le contenu de chacun des thèmes
  • Les informations que l’employeur remet à ses salariés

Les négociations de l’accord GPEC doivent avoir lieu tous les 3 ans !

Quel est le contenu d’un accord GPEC ? 

Le contenu d’un accord GPEC doit être concentré sur la mise en place de la démarche GPEC ainsi que sur ses mesures d’accompagnement.

L’accord GPEC et les négociations doivent porter sur les éléments suivants :

  • La mise en place d’une démarche GPEC en matière de droits de formation, l’abondement du CPF, de la validation des acquis d’expériences, des bilans de compétences, de la mobilité interne, etc.
  • Les conditions de la mise en œuvre de la mobilité interne professionnelle et ou géographique dans l’entreprise. 
  • Les perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail.
  • Les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle et les objectifs du plan de développement des compétences.
  • Le déroulement de carrière des salariés qui exercent des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions dans l'entreprise.
  • Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des directions stratégiques de l’entreprise qui ont un impact sur leurs emplois et leurs compétences.

La négociation de l’accord GPEC peut également porter sur d’autres sujets comme : 

  • Un accord portant sur l’information-consultation du CSE en cas de licenciement économiques 
  • La qualification de tous les emplois menacés par l’évolution technologiques et économiques 
  • Les conditions dans lesquelles l’entreprise participe aux actions de GPEC à l’échelle territoriale 
  • La mise en place de congés de mobilités 
  • La formation et l’insertion professionnelle des jeunes
  • L’emploi des salariés âgés et leurs conditions de travail 
  • La transmission des savoirs et des compétences 
  • Le développement de l’alternance

Modèle d’accord GPEC

Un accord GPEC se construit avec plusieurs éléments. En effet, celui-ci doit contenir un préambule, l’information et la consultation des institutions, la politique d’orientation et de formation professionnelle, le dispositif de gestion de la démarche GPEC, la politique de recrutement des séniors… 

Un modèle d’accord GPEC doit bien entendu être adapté à votre entreprise et à votre politique interne. Si vous décidez d'utiliser un exemple d’accord GPEC prenez donc le temps de l'adapter à votre situation.

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