Le reclassement professionnel est une étape souvent méconnue mais essentielle du droit du travail. Il s'agit de la recherche d’un nouveau poste pour un salarié dont le contrat ne peut plus être maintenu dans ses conditions actuelles, pour des raisons de santé ou économiques.
Bien plus qu'une contrainte légale, le reclassement constitue un levier d’accompagnement pour sécuriser les parcours professionnels.
Dans quels cas intervient un reclassement professionnel ?
Deux situations principales obligent l’employeur à enclencher une procédure de reclassement :
- L’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
- Le licenciement économique lorsque le poste est supprimé
Le reclassement pour inaptitude : que dit le droit ?
Quand un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher activement un poste compatible avec ses capacités. Cette recherche s’effectue en interne, voire dans les autres entités du groupe si nécessaire.
Les étapes du reclassement pour inaptitude
💡 À savoir : L'employeur peut être dispensé de cette obligation si le médecin précise que tout maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable.
Reclassement pour motif économique : quelles obligations ?
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit proposer toutes les alternatives de reclassement interne. Si cela échoue, il active les dispositifs d’accompagnement externe.
Dispositifs possibles selon la taille de l’entreprise
Un enjeu RH fort pour les entreprises
Le reclassement professionnel ne se limite pas à une obligation. C’est un outil stratégique pour renforcer la qualité de vie au travail, réduire les risques prud’homaux et préserver la réputation de l’employeur.
➡️ En anticipant mieux ces situations via des outils RH adaptés, les entreprises sécurisent les transitions et réduisent les tensions sociales.
À retenir
- Le reclassement est obligatoire en cas d’inaptitude ou de licenciement économique.
- Il doit être personnalisé, documenté, et conforme aux recommandations médicales.
- Les dispositifs d’accompagnement varient selon la taille de l’entreprise.
- Une bonne gestion du reclassement reflète la maturité sociale et RH de l’organisation.
Pour aller plus loin
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