Le reclassement professionnel : une obligation et une opportunité

Sabrine Azougli
Mis à jour le
5/8/2025
Jérôme Vobmann
Mis à jour le
5/8/2025
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Le reclassement professionnel est une étape souvent méconnue mais essentielle du droit du travail. Il s'agit de la recherche d’un nouveau poste pour un salarié dont le contrat ne peut plus être maintenu dans ses conditions actuelles, pour des raisons de santé ou économiques.

Bien plus qu'une contrainte légale, le reclassement constitue un levier d’accompagnement pour sécuriser les parcours professionnels.

Dans quels cas intervient un reclassement professionnel ?

Deux situations principales obligent l’employeur à enclencher une procédure de reclassement :

  • L’inaptitude physique constatée par le médecin du travail

  • Le licenciement économique lorsque le poste est supprimé

Le reclassement pour inaptitude : que dit le droit ?

Quand un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher activement un poste compatible avec ses capacités. Cette recherche s’effectue en interne, voire dans les autres entités du groupe si nécessaire.

Les étapes du reclassement pour inaptitude

Étapes Délai / Particularité
Avis d'inaptitude Émis par le médecin du travail, après étude du poste
Recherche de poste adapté L'employeur a 1 mois pour proposer un poste compatible
Consultation du CSE Obligatoire avant toute proposition de reclassement
Proposition écrite au salarié Le salarié est libre d’accepter ou de refuser

💡 À savoir : L'employeur peut être dispensé de cette obligation si le médecin précise que tout maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable.

Reclassement pour motif économique : quelles obligations ?

Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit proposer toutes les alternatives de reclassement interne. Si cela échoue, il active les dispositifs d’accompagnement externe.

Dispositifs possibles selon la taille de l’entreprise

Dispositif Conditions Avantages
Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) Entreprise < 1000 salariés ou en liquidation Suivi personnalisé, allocation de 75% du brut
Congé de reclassement Entreprise ≥ 1000 salariés Formations, accompagnement, rémunération partielle
Outplacement Optionnel, souvent via PSE Aide externe à la reconversion professionnelle

Un enjeu RH fort pour les entreprises

Le reclassement professionnel ne se limite pas à une obligation. C’est un outil stratégique pour renforcer la qualité de vie au travail, réduire les risques prud’homaux et préserver la réputation de l’employeur.

➡️ En anticipant mieux ces situations via des outils RH adaptés, les entreprises sécurisent les transitions et réduisent les tensions sociales.

À retenir

  • Le reclassement est obligatoire en cas d’inaptitude ou de licenciement économique.

  • Il doit être personnalisé, documenté, et conforme aux recommandations médicales.

  • Les dispositifs d’accompagnement varient selon la taille de l’entreprise.

  • Une bonne gestion du reclassement reflète la maturité sociale et RH de l’organisation.

Pour aller plus loin

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