Le CSE joue un rôle crucial dans la représentation des salariés d’une entreprise en matière de protection des droits, de la sécurité et de la santé des salariés.
Au cœur de cette instance se trouve le représentant syndical du CSE, qui permet de représenter une organisation syndicale représentative au sein du comité économique et social !
Quel est le rôle du représentant syndical au CSE ? Comment est organisée la désignation du représentant syndical au CSE ? Qui peut être désigné comme représentant syndical au CSE ? Quelles sont les heures de délégation du représentant syndical au CSE ? Zola, outil GPEC, répond à toutes vos questions dans cet article.
Quel est le rôle du représentant syndical au CSE ?
Le représentant syndical au CSE est un membre mandaté par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise afin de la représenter aux réunions du CSE.
Le rôle du représentant syndical au CSE est :
- D’exprimer les réclamations et les revendications de son organisation syndicale
- De conseiller les membres titulaires du CSE
- D’exprimer son avis sur l’ensemble des questions abordées lors des réunions CSE
- Prendre part aux discussions sur les conditions de travail et sur les évènements qui ont un impact sur la vie et l’organisation de l’entreprise
- Échanger avec l’inspection du travail en cas de contrôle
- Étudier les réclamations des salariés de l’entreprise
Le représentant syndical au CSE à une voix consultative, il peut participer aux débats, mais ne participe pas aux votes.
Bon à savoir : Il y a une différence entre le délégué syndical et le représentant syndical au CSE. En effet, le délégué syndical peut revendiquer et négocier lors des réunions, hors le représentant syndical au CSE lui, ne peut pas.
La composition du CSE est formée de plusieurs acteurs essentiels :
- Le président du CSE
- Le trésorier du CSE
- Le secrétaire du CSE
- Le référent harcèlement du CSE
- Le représentant de proximité du CSE.
Qui peut être désigné comme représentant syndical au CSE ?
Le représentant syndical au CSE doit obligatoirement être un membre titulaire du personnel de l’entreprise qui rassemble les conditions d’éligibilité au CSE stipulées par le Code du Travail pendant les élections du CSE.
Pour être désigné, le représentant syndical au CSE doit :
- Être âgé de 18 ans minimum
- Travailler au sein de l’entreprise depuis au moins 1 an
- N’avoir aucun lien familial avec l'employeur
- Ne pas être assimilé à l’employeur par une délégation d’autorité
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction ou d’une incapacité relatives à ses droits civiques.
Comment est organisée la désignation du représentant syndical au CSE ?
La désignation du représentant syndical au CSE est réservée aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
- Pour les entreprises de 50 à 300 salariés : le délégué syndical est automatiquement désigné en tant que représentant syndical du CSE
- Dans les entreprises de 300 salariés et plus : Chaque organisation syndicale de l’entreprise peut désigner un représentant syndical au CSE.
Une fois que le représentant syndical au CSE est désigné, son nom et son prénom doivent être transmis à l’employeur. Pour ce faire, il convient de :
- Rédiger une lettre recommandée avec avis de réception
- Remettre cette lettre en main propre contre décharge afin d’attester de bonne réception.
Quelles sont les heures de délégation du représentant syndical au CSE ?
Pour exercer ses fonctions, le représentant syndical du CSE peut bénéficier d’heures de délégation. Néanmoins, seuls certains d’entre eux bénéficient de ces 20 heures par mois, à savoir :
- Les représentants syndicaux du CSE dans les entreprises d’au moins 501 salariés
- Les représentants syndicaux au CSE central dans les entreprises d’au moins 501 salariés dont aucun des établissements distincts n’atteint ce seuil.
Bon à savoir : L’accord ou la convention collective d’une entreprise peut prévoir une réglementation différente en ce qui concerne les heures de délégation du représentant syndical du CSE de son organisation.
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