Le CSE est une instance indispensable en entreprise qui permet de garantir la sécurité des salariés en termes de conditions de travail, d’emploi, et de santé physique et morale.
Il est nécessaire de faire le point sur la procédure de renouvellement du CSE et son calendrier qui doit être anticipé.
Quelle est la date de renouvellement du CSE ? Comment se déroule la passation lors du renouvellement du CSE ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
Quelles sont les conditions de renouvellement du CSE
Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres élus du CSE sont élus pour une durée de 2 à 4 ans.
À l’issue de cette période, le renouvellement du mandat du CSE doit être instauré. C’est à l’employeur de prévoir et d’organiser le renouvellement des élections du CSE.
Bon à savoir : Le nombre de sièges à pourvoir dépend de la taille et de l’effectif de l’entreprise.
L’organisation des élections pour le renouvellement du CSE se fait en plusieurs étapes :
- L’employeur doit informer tous les salariés de l’entreprise de la date du vote : les salariés doivent être informés par mail, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par affichage au sein de l’entreprise.
- Une fois les salariés informés, l’employeur doit inviter les syndicats à négocier un protocole d’accord préélectoral dans l’objectif d’établir les listes de candidats.
- Le protocole d’accord préélectoral est ensuite négocié entre les syndicats et l’employeur : La version finalisée fixera les modalités de déroulement du vote.
- L’employeur doit publier les listes électorales au moins 4 jours avant le premier jour des élections.
Bon à savoir : Il est indispensable d’anticiper le renouvellement du CSE. L’absence de mise en place du CSE peut entraîner la condamnation de l’employeur pour entrave à la constitution du CSE. Cette infraction est punie d’une amende de 7500€ et d’une peine d’emprisonnement de 1 an.
Comment se déroule la passation du CSE ?
Comme pour tout renouvellement du CSE, il faut mettre en place une procédure de passation des fonctions.
Qu’il s’agisse du trésorier du CSE, des représentants de proximité du CSE ou encore du nouveau secrétaire du CSE, la prise de fonction démarre dès la fin de l’élection lors de la déclaration des résultats. Par la suite, une réunion est organisée pour que tous les membres élus du CSE puissent prendre connaissance des éléments nécessaires à la gestion du CSE.
Pour assurer le bon fonctionnement du renouvellement du mandat du CSE, il est nécessaire de considérer deux étapes indispensables :
- La passation des nouveaux membres :
Lors de cette réunion, les anciens trésoriers et secrétaires du CSE transmettent leurs responsabilités aux nouveaux membres élus ainsi que tous les documents liés à la gestion des finances du CSE. la passation doit se faire de manière progressive.
En cas de problème rencontré lors du mandat, le membre en poste peut se tourner vers son prédécesseur.
- La formation CSE des nouveaux membres élus :
Généralement, les nouveaux membres du CSE organisent une formation approfondie portant sur leurs nouvelles responsabilités. Prises en charge par l’employeur, ces formations ne sont pas obligatoires, néanmoins, elles sont indispensables pour aider les nouveaux membres à prendre leur place et exercer leurs fonctions.
Le renouvellement du CSE dans les entreprises qui relèvent de la convention collective Syntec
Le renouvellement du CSE dans les entreprises relevant de la convention collective Syntec est un processus important.
Bon à savoir : La convention collective Syntec s’applique aux entreprises des secteurs de la technologie, de l’informatique, de l’ingénierie ou encore du conseil.
Le renouvellement du CSE au sein des entreprises qui dispose de la convention collective Syntec détient un calendrier spécifique. En effet, le rythme de renouvellement dépend maintenant de l’effectif et de la taille de l’entreprise :
- Entreprises de moins de 50 salariés : Le renouvellement du CSE s’opère tous les 4 ans
- Entreprises de 50 à 199 salariés : Tous les 2 ans
- Entreprises de 200 salariés et plus : Le renouvellement se passe tous les ans.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur seuil du CSE et le CSE de moins de 50 salariés.
Cette spécificité relative au CSE des entreprises qui relèvent de la convention collective Syntec permet de renforcer la transparence et le dialogue social au sein des organisations et de donner plus d’importance et d'intérêt à la voix des salariés et de leurs représentants.
Il est également essentiel de connaître l'ensemble des information du CSE relatives au :
