Tout savoir sur l’accord QVT et ses négociations

La notion de QVT a émergé dans les années 70. Depuis, elle occupe une place de plus en plus importante au sein de nos entreprises et dans les attentes des salariés. 

Alors, de nombreux dispositifs ont été mis en place par la loi afin d’encadrer les démarches de qualité de vie au travail et d’aider les entreprises dans leur mise en place : Parmi ces dispositifs on retrouve par exemple l’accord QVT ! 

Qu’est-ce qu’un accord QVT ? Sur quoi portent les négociations et les obligations ? Quelles sanctions risque l’employeur ? Pourquoi mettre en place un accord QVT ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article. 

Qu’est-ce qu’un accord QVT ? 

Un accord QVT correspond à un document administratif qui vise à définir tous les pratiques, actions, et politique mises en place par une entreprise autour des sujets de qualité de vie et de bien-être des salariés. 

L’objectif d’un accord QVT est d’inscrire l’entreprise dans une démarche d’amélioration des conditions et d’environnement de travail dans le but de favoriser le bien-être de ses salariés. 

Dans cet accord, encadré par un véritable dialogue social, on peut retrouver différentes actions à l’initiative de l’entreprise tels que : 

• Des programmes de formation QVT
• Des actions de flexibilité liées aux lieux et aux horaires de travail
• Des actions liées aux plans de carrière et à la formation professionnelle
• La pénibilité et la charge de travail… 

Accord QVT : que dit la loi ? 

Selon la loi et le Code du Travail, les employeurs ont une obligation de sécurité en termes de “santé physique et mentale des travailleurs”. 

Ainsi, toutes les entreprises détenant une organisation syndicale doivent obligatoirement mettre en place la négociation de l’accord QVT tous les ans, ou, au moins une fois tous les quatre ans en présence d’un accord qui précise la périodicité.

Les entreprises doivent définir un cadre précis et des enjeux pour ces accords ; Les négociations de l’accord QVT doivent inclure des sujets sur : 

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
• Les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle
• La rémunération.

L’objectif de la négociation de l’accord QVT qui se fait en présence des partenaires sociaux, est de définir un accord qui profite à tous les employés. 

Une fois les négociations de l’accord QVT terminées, l’accord doit être signé par les représentants respectifs de l’employeur et des salariés de l’entreprise.

Quelles sont les sanctions en cas de non-négociation de l’accord QVT ?

Selon le Code du Travail, les négociations de l’accord QVT doivent être à l’initiative de l’employeur. 

Si la négociation de l’accord n’a pas lieu ou que les obligations la concernant ne sont pas respectées, l’employeur risque : 

• Une amende de 3750€
• Une peine de prison d’une durée de 1 an.

Pourquoi mettre en place un accord QVT 

Les enjeux de la mise en place de l’accord QVT sont à la fois légaux, étant donné son, caractère obligatoire, et managériaux. En effet, l’accord QVT dans une démarche de développement et d’amélioration de la qualité de vie au travail représente de nombreux avantages : 

• Avoir des discussions autour de sujets fondamentaux de la QVT en entreprise

• Augmenter la productivité et optimiser les performances des équipes en encourageant les collaborateurs 

• Prévenir les risques en entreprise : risques psychosociaux, burn-out, problèmes liés à l’inclusion sociale et au manque de diversité 

• Abolir les conflits et problèmes liés à l’inégalité homme / femme en entreprise notamment sur des sujets liés à l’écart de rémunération

• Réduire les taux d’absentéisme et de turnover : si vos salariés sont en phase avec l’accord QVT et la politique de votre entreprise, ils seront plus motivés à l’idée d’être engagé envers l’entreprise. 

• Améliorer les conditions de travail : Il s’agit d’un avantage primordial pour l’entreprise et ses salariés dans la mise en place d’un accord QVT. Il est indispensable de traiter des sujets de fond concernant les conditions de travail. 

• Pouvoir interroger et sonder les salariés sur leur perception de l’entreprise, de sa rentabilité…