Accord QVCT : obligations et négociations

Mise à jour
24/11/2023
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La QVT est une démarche et une stratégie d’amélioration de l’épanouissement des collaborateurs qui doit être régulièrement étudiée et mise à jour. 

Dans ce contexte, la négociation autour d’un accord QVCT est indispensable pour améliorer l’ensemble des facteurs qui influencent le bien-être et les conditions de travail des salariés en entreprise.

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’accord QVCT ? En quoi consiste l’accord d’adaptation sur la négociation QVCT ? Comment mettre en place la négociation sur l’accord QVCT ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article. 

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant l’accord QVCT ? 

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’une démarche QVCT en entreprise est indispensable pour la bonne gestion du bien-être des collaborateurs et le développement efficace des conditions de travail.

Dans ce contexte, cette démarche peut se matérialiser par la mise en place d’un accord QVCT au sein de l’entreprise. 

L’accord QVCT permet de concrétiser et adapter la démarche QVCT aux problématiques et aux éléments spécifiques de chaque entreprise, mais également en fonction des besoins des salariés.

L’employeur a de nombreuses obligations en termes d’accord QVCT. En effet, le Code du travail prévoit une négociation obligatoire régulière des entreprises dotées d’une section syndicales. 

En l’absence d’accord, les entreprises doivent organiser une négociation de l’accord QVCT au moins tous les ans.

Le Code du travail prévoit plusieurs thèmes de négociation de l’accord QVCT : 

  • La rémunération des salariés
  • La conciliation et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
  • L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • La mise en place de mesures de prévention contre la discrimination en entreprise
  • L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
  • La définition d’un régime de prévoyance et les modalités d’encadrement
  • Le droit à la déconnexion 
  • Le droit d’expression des salariés
  • L’amélioration de la mobilité et du transport des salariés entre leur lieu de travail et leur environnement de travail (dans les entreprises de plus de 50 salariés, ayant une section syndicale).

En quoi consiste l’accord d’adaptation sur la négociation QVCT ?

Les syndicats ou l’employeur peuvent être à l’initiative de la négociation d’un accord d’adaptation QVCT concernant la négociation obligatoire en matière de conditions de travail. 

Ces acteurs fixent alors les conditions et le cadre de la négociation afin de l’adapter au contexte et aux besoins de l’entreprise. 

Dans ce contexte, il est possible de définir les éléments suivants :  

  • Le calendrier et le lieu des négociations
  • Les thèmes des négociations
  • Les informations transmises aux négociateurs
  • La période des négociations (au maximum tous les 4 ans)
  • Prévoir que l’accord QVCT s’applique à l’ensemble d’une entreprise ou d’un groupe

Comment mettre en place la négociation sur l’accord QVCT ?

La négociation d’un accord QVCT se déroule généralement en 4 différentes étapes : 

  1. Le diagnostic et l’identification

Tout d’abord, il est nécessaire d’établir un diagnostic des conditions de travail et d’identifier les problématiques de l’entreprise à cibler. Le diagnostic peut être établi grâce à des données et des indicateurs précis tels que : 

  • Le taux d’absentéisme 
  • Le taux de turnover 
  • Les accidents de travail
  • Les maladies professionnelles
  • Les arrêts de travail 
  • La prévention des RPS

Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, est un document essentiel pour examiner les problématiques rencontrées. 

  1. Mettre en place un plan d’action 

Une fois les problématiques identifiées et le diagnostic effectué, vous avez toutes les clés en main pour développer un plan d’action cohérent et pertinent. C’est également l’occasion de définir les ressources et les moyens à mobiliser et à allouer. 

Votre démarche doit s’inscrire dans un véritable engagement et sur le long terme afin d’être efficace.

  1. Définir des indicateurs de suivi pertinent

Les indicateurs que vous mettez en place seront votre base de données pour établir un suivi concret et efficace de l’accord QVCT et des actions menées dans le cadre de cette démarche au sein de votre entreprise.

  1. Évaluation et suivi 

Vous devez organiser un suivi annuel de l’accord QVCT et des mesures mises en place pour mesurer leur efficacité afin de dresser un bilan et un état des lieux. 

Ces actions et cette évaluation vous permettront de préparer la prochaine négociation de l’accord QVCT afin de réaliser des modifications ou des ajustements si nécessaire.

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