La Directive européenne 2023/970 ne se limite pas à imposer des obligations techniques. Elle transforme en profondeur l'équilibre des relations sociales autour de la rémunération. Le renversement de la charge de la preuve, l'obligation d'évaluations conjointes en cas d'écart et le droit d'accès individuel des salariés créent un nouveau contexte juridique que les DRH doivent anticiper avant que les contentieux ne le fassent à leur place.
Ce mini-guide pratique - Dialogue social & juridique a été conçu pour aider les équipes RH à cartographier leur exposition juridique, engager le dialogue social et constituer un dossier de preuve défendable, en s'appuyant sur les travaux menés aux chantiers précédents.
Ce guide s'adresse :
Il est particulièrement utile si vous devez préparer le CSE à la directive, planifier des évaluations conjointes ou sécuriser vos contrats de travail face aux nouvelles obligations.
Ce guide détaille une méthode en 5 étapes concrètes et interdépendantes :
Chaque étape précise ce que dit la directive, ce que vous devez produire, par où commencer et les points de vigilance à anticiper. Un rétroplanning sur 5 mois vous aide à piloter le chantier de bout en bout.
%201.png)
