Obligation de formation de l’employeur : plus qu’un devoir, une responsabilité

Sabrine Azougli
Mis à jour le
15/7/2025
Jérôme Vobmann
Mis à jour le
15/7/2025
Comment répondre aux enjeux formation en 2025 ?
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Former un salarié, c’est investir dans l’avenir de l’entreprise. Mais en France, ce n’est pas seulement une bonne pratique : c’est une obligation légale pour l’employeur. Une exigence structurée autour de deux principes fondamentaux : l’adaptation au poste et le maintien de l’employabilité.

Chez Zola, on sait que les PME et ETI n’ont pas toujours le temps de décrypter le Code du travail. Alors on vous explique tout, simplement, avec des exemples concrets, des outils à l’appui… et une solution LMS pensée pour vous aider à former vos équipes efficacement, sans complexité.

Les deux piliers de l’obligation de formation

Principe Ce que cela implique pour l’employeur
Adaptation au poste Former le salarié aux outils, méthodes et procédures nécessaires à l’exercice de ses missions.
Maintien de l’employabilité Anticiper les évolutions du marché et proposer des formations pour que le salarié reste "employable".

Ces deux obligations sont inscrites à l’article L6321-1 du Code du travail. Elles s’appliquent à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Le plan de formation en entreprise, ça vous parle? Découvrez si vous êtes concernés.

⚠️ Les formations obligatoires en matière de sécurité

L’obligation de former ne s’arrête pas aux compétences métiers. L’employeur doit aussi garantir la sécurité de ses collaborateurs. Il s’agit ici d’une obligation de résultat, notamment via l’article L4121-1.

Type de formation sécurité Quand la dispenser ?
Formation générale à la sécurité À l’embauche, au changement de poste, ou sur demande du médecin du travail
Gestes et postures Pour les postes impliquant des efforts physiques
Incendie / évacuation Selon la configuration des locaux
Habilitations spécifiques (CACES, etc.) Selon les risques identifiés dans l’entreprise

👉 Vous avez un doute sur l’obligation de former vos salariés aux gestes et postures ? Retrouvez notre fiche pratique dédiée à la formation gestes et postures pour y voir plus clair.

Les outils à disposition de l’employeur

Le plan de développement des compétences

C’est l’outil principal pour structurer les actions de formation. Il regroupe plusieurs types d’actions, chacune répondant à un objectif bien distinct : 

  • D’abord, les formations obligatoires, qui visent à garantir la conformité de l’entreprise avec la réglementation (par exemple : sécurité, habilitations, gestes et postures, etc.). C’est un socle indispensable pour protéger les collaborateurs et l’organisation.
  • Ensuite, les formations non obligatoires, qui ont un rôle plus stratégique. Elles permettent d’accompagner les évolutions technologiques, les changements de process ou les projets internes. L’objectif ici est de renforcer la performance et l’adaptabilité des équipes.
  • Enfin, le plan peut également intégrer des dispositifs individuels tels que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou les bilans de compétences. Ces actions favorisent la projection du salarié dans son avenir professionnel et renforcent son autonomie, notamment dans les phases de transition de carrière.

L’entretien professionnel

Souvent confondu avec l’annuel, l’entretien professionnel, lui, a une finalité différente : projeter le salarié dans son avenir professionnel.

Fréquence Finalité
Tous les 2 ans Discuter des besoins de formation et d’évolution
Tous les 6 ans Vérifier que le salarié a bénéficié d’au moins 1 formation

Vous voulez réussir haut la main votre entretien professionnel? Découvrez nos conseils pour mener ce dialogue efficacement et sans stress ! 

Financement & sanctions en cas de manquement

Les entreprises financent la formation via la contribution à la formation professionnelle, versée à l’URSSAF.

Mais attention : en cas de défaut de formation, les conséquences peuvent être sérieuses.

Situation Risques pour l’employeur
Licenciement pour incompétence sans formation préalable Licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse
Aucun entretien professionnel depuis 6 ans Abondement de 3000 € sur le CPF du salarié
Absence de formation malgré des évolutions de poste Préjudice possible reconnu par les Prud’hommes

Intégrer la formation à votre culture d’entreprise

Respecter l’obligation de formation, c’est bien. En faire un levier de performance durable, c’est mieux.

✅ Mobiliser les bons outils RH

✅ Intégrer les formations dans les objectifs managériaux

✅ Mieux identifier les besoins grâce à un dialogue constant avec vos collaborateurs

En résumé

L’obligation de formation de l’employeur est un socle juridique mais aussi un levier stratégique. Elle protège les salariés, sécurise les employeurs et alimente la performance collective. Chez Zola, on croit à une RH simple, humaine et efficace.

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