Comment fonctionne le droit d’alerte du CSE ?

Sabrine Azougli
Mis à jour le
21/5/2024
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Le CSE est chargé de garantir les droits des salariés, leurs intérêts ainsi que leur sécurité au sein de l’entreprise. 

Dans ce contexte, les membres élus du CSE doivent être attentifs à toutes les situations qui pourraient mettre en danger les salariés dans leur emploi. Lors de ces situations, les représentants du personnel de l’entreprise peuvent exercer leur droit d’alerte du CSE.

Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ? Quels sont les différents droits d’alerte du CSE ? Quelle est la procédure du droit d’alerte du CSE ? Qui dispose du droit d’alerte ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.

Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ?

Le droit d’alerte du CSE est une procédure juridique qui permet de aux représentants du personnel membres du CSE de signaler et informer de certaines situations afin de cesser un trouble au sein de l’entreprise.

Le droit d’alerte du CSE permet de : 

  • Garantir la sécurité des employés de l’entreprise 
  • Veiller au bon fonctionnement de l’entreprise et de sa situation économique 
  • Protéger les droits et les intérêts des salariés.

Le droit d’alerte du CSE est défini par le Code du travail, et peut être appliqué dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. 

Ainsi, le Code du travail précise que “le travailleur alerte directement l’employeur de toute situation de travail dont il a motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.” (Article L.4113-1) 

Quels sont les différents droits d’alerte du CSE ? 

Le droit d’alerte du CSE permet de protéger les salariés concernant différents aspects spécifiques de l’entreprise. Voici les différents droits d’alerte du CSE : 

  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Ce type de droit d’alerte peut être utilisé lorsque les membres élus du CSE remarquent des atteintes aux droits des employés de l’entreprise. Il regroupe également le droit d’alerte du CSE de harcèlement moral) 
  • Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent du CSE, ou de risques graves pour la santé publique ou l’environnement : Ce droit d’alerte est déclenché dans les cas où les membres du CSE remarquent une menace immédiate pour la santé et la sécurité des salariés. 
  • Le droit d’alerte économique du CSE : Dans la mesure où des éléments affectent la situation économique de l’entreprise.

Quelle est la procédure du droit d’alerte du CSE ?

Pour disposer du droit d’alerte du CSE, il est nécessaire de respecter certaines étapes : 

  1. Le membre du CSE qui souhaite recourir au droit d’alerte doit le notifier de manière écrite et détailler les motifs et les raisons de l’alerte. Plusieurs possibilités sont possibles pour cette notification écrite. Il peut s’agir  : 
  • D’un mail
  • D’une lettre 
  • D’une note 
  • Une interpellation des représentants du personnel.
  1. Organisation d’une réunion : Une fois la notification faite, l’employeur est tenu d’organiser une réunion extraordinaire du CSE dans un délai de 15 jours. 
  1. Envoi de l’avis du CSE à l’inspection du travail : Une fois la réunion faite, si aucune solution n’est trouvée, le CSE peut choisir d’envoyer un avis à l’inspection du travail.

Qui dispose du droit d’alerte CSE ? 

Tous les travailleurs de l’entreprise disposent du droit d’alerte du CSE

Néanmoins, l’employeur et les représentants du personnel et les délégués syndicaux de l’entreprise sont plus particulièrement concernés par le droit d’alerte du CSE

En effet, ils sont les responsables de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés, et doivent donc être particulièrement attentifs et vigilants afin d’utiliser le droit d’alerte du CSE pour certaines situations. 

Pour aller plus loin :

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