La composition et le fonctionnement du CSE dépendent de nombreux éléments relatifs à l’entreprise.
Il est donc nécessaire de prendre en compte tous ces éléments et ces facteurs, notamment lors du calcul de l’effectif du CSE.
En quoi consiste le calcul de l’effectif du CSE ? Quels sont les salariés inclus dans l’effectif de l’entreprise pour la mise en place du CSE ? Quels sont les impacts du calcul de l’effectif sur le CSE ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article.
En quoi consiste le calcul de l’effectif du CSE ?
Le calcul de l’effectif du CSE est une étape importante dans la constitution du CSE au sein de votre entreprise.
En effet, le calcul de l’effectif du CSE repose sur certains éléments fondamentaux de l’entreprise et permet avant tout de déterminer si l’élaboration d’un CSE est obligatoire dans votre entreprise ou non.
Bon à savoir : Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, la constitution d’un CSE est obligatoire et indispensable si l’effectif de l’entreprise est supérieur à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Le calcul de l’effectif du CSE permet de déterminer les éléments suivants :
- La composition du CSE
- Les heures de délégation attribuées aux membres élus du CSE
- Le calcul de la répartition des sièges du CSE
- La représentativité syndicale.
Pour réaliser le calcul de l’effectif du CSE, il est nécessaire avant tout, de connaître l’effectif de l’entreprise !
Quels sont les salariés inclus dans l’effectif de l’entreprise pour la mise en place du CSE ?
Pour savoir quels salariés sont comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise, il suffit de se baser sur leur contrat de travail. Voici les salariés inclus dans l’effectif de l’entreprise, qui vous permettront de connaître le calcul d’effectif de votre CSE :
- Les salariés en CDI, à temps plein
- Les salariés en CDD, à temps plein
- Les salariés travaillant à domicile
- Les travailleurs temporaires
- Les salariés à temps partiel, au prorata de leurs horaires contractuels
- Les salariés en contrat d'intérim
- Les salariés handicapés
- Les salariés absents pour congé maternité ou pour maladie
- Les salariés détachés dans une autre entreprise.
Bon à savoir : Depuis le 5 septembre 2018, les salariés en contrat unique d’insertion et en contrat d’accompagnement dans l’emploi sont également compris dans l’effectif de l’entreprise, mais seulement pour les élections professionnelles des représentants du personnel.
Le calcul de l’effectif du CSE se fait sur 12 mois consécutifs. En ce qui concerne le nombre de sièges CSE par collège, selon la taille de l’effectif, le CSE peut être divisé en plusieurs collèges représentants les différentes catégories de salariés. Le calcul du nombre de sièges CSE par collèges attribués à chaque collège est déterminé en fonction de critères définis par la législation et les accords collectifs.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le nombre d'élus du CSE.
Quels sont les impacts du calcul de l’effectif sur le CSE ?
Le calcul d’effectif du CSE a un impact sur différents éléments :
- Un impact sur la mise en place du CSE : En effet, la composition du CSE dépend du nombre de salariés et de la taille de l’entreprise. L’effectif de l’entreprise détermine le nombre de titulaire, voici quelques exemples conformément à l’article R.2314-1 du Code du Travail :
- Entreprises de 11 à 49 salariés : 1 titulaire
- Entreprises de 25 à 49 salariés : 2 titulaires
- Entreprises de 50 à 74 salariés : 4 titulaires
- Entreprises de 75 à 99 salariés : 5 titulaires
- Entreprises de 100 à 124 salariés : 6 titulaires
- Entreprises de 125 à 149 salariés : 7 titulaires
- Entreprises de 150 à 174 salariés : 8 titulaires
- Entreprises de 175 à 199 salariés : 9 titulaires
- Un impact sur les moyens du CSE : Le calcul de l'effectif du CSE et de l’entreprise a également un impact sur les attributions du comité social et économique. Parmi les moyens du CSE, on retrouve les heures de délégation attribuées aux membres élus du comité social et économique. Ces heures permettent aux membres d’exercer leurs missions et leurs fonctions, et varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.
- Un impact sur les attributions du CSE : Le calcul de l’effectif du CSE et de l’entreprise a une incidence sur les attributions du CSE, en effet :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : Les attributions et les compétences du CSE sont réduites,
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés : Les attributions et les compétences sont plus étendues, et regroupent généralement les attributions anciennement dévolues aux délégués du personnel, au comité d’entreprise ainsi qu’au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour en savoir plus, découvrez nos articles sur le calendrier d'élection de CSE et sur le protocole d'accord préélectoral du CSE.
